entre le stock comptable et le stock réel de fioul : que l'article 265 du code des douanes fixe la liste des produits énergétiques, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou

société Chevrolet France […] Il résulte de l'instruction du dossier que les stocks du réseau Chevrolet étaient composés de véhicules déjà en stock chez les concessionnaires, au nombre nécessairement

publicité ; "qu'une telle carence persistante s'explique d'autant plus que le prévenu a lui-même reconnu devant la Cour qu'il n'avait aucun moyen permettant de déterminer à tout moment l'état de son stock

importants garantissant sa société contre les pertes dues à des incendies ou des sinistres identiques, il a fait transporter dans les locaux qui allaient être ravagés, 8 jours avant l'incendie, un important stock

indiqué spontanément que 190 de ces cassettes étaient constituées par des films qu'il avait enregistrés à la télévision et qui constituaient sa collection personnelle ; que les 12 autres provenaient du stock

message publicitaire et violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que l'organisation de loteries publicitaires pour promouvoir des ventes par correspondance, y compris pour écouler des stocks

distillation et de négoce en gros d'alcools ; que le contrôle de ses chais a permis de constater l'existence d'une cuve irrégulièrement utilisée pour la conservation des alcools, un excédent dans les stocks

de Contes à donner de telles instructions et que Jean X... n'a fait qu'exécuter ses ordres, ce que confirme Mme Y..., attachée de direction à lnterdépôt ; que les déchets industriels découverts et stockés

une multiplicité de marchés pour lesquels Volvo n'utilise pas la même présentation de ses produits; que, de par le prix pratiqué, il pouvait, en tout état de cause, considérer qu'il s'agissait d'un stock

garanties aux banques"; "qu'il apparaît, dès lors, que c'est en pleine connaissance de cause que Jean-François Y... a accepté de consentir des prêts à la société DAC, lui permettant ainsi de financer son stock

procédure civile ; alors de septième part, que dans des conclusions délaissées, la SPCI faisait valoir que des pourparlers s'étaient engagés avec la société Deca chimie afin de vendre à un tiers le stock

conseil d'administration était Michel Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile des chefs de présentation de faux bilan et abus de biens sociaux; qu'il faisait valoir qu'une plus value sur stock

qui était en redressement judiciaire, au profit de la société OBM, à laquelle s'est substituée la société Atemco, prévoyant le rachat des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce et du stock

de réalisation de moules (la société STERM) a cédé son fonds de commerce à la société EROP et lui a consenti un crédit-vendeur, remboursable en vingt-trois mensualités, pour financer l'acquisition du stock

Pour sûreté du remboursement de ce crédit, a été prévu au bénéfice de la banque un nantissement des stocks gérés par Eurogage à hauteur de 150.000 euros.

. ; que les consorts X... ont, par acte du 5 octobre 1987, vendu aux époux Z... les matériels, cheptel, impenses et stocks de toute nature composant l'exploitation agricole pour une certaine somme dont

Arm-Conseil ; qu'il était stipulé que les vendeurs garantissaient l'actif et le passif résultant du bilan arrêté au 31 octobre 1984 ; qu'il était, en outre, prévu le rachat par la société Cofratel des stocks

dans des magasins exploités par la société Auchan qui commercialisait sous cette marque des tubes de colle et des adhésifs, elle a, par courrier du 24 mars 1994, autorisé cette société à écouler son stock

finances pour 1983 ; que l'instruction publiée au Bulletin Officiel de la direction générale des Impôts le 4 août 1987 a précisé que cette taxe ne s'appliquait pas aux immeubles inscrits dans les stocks

42.447, F 94-42.48, H 94-42.449, G 94-42.450, J 94-42.451, K 94-42.452, M 94-42.453, N 94-42.454, P 94-42.455, Q 94-42.456, R 94-42.457; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'afin de limiter ses stocks