enfin, et en tout état de cause, que la suppression d'un poste de travail consécutive aux difficultés de l'entreprise en état de cessation de paiements, même si elle s'accompagne de la reprise des tâches

que Mme M. n'avait pas accepté les contraintes que lui imposaient nécessairement la présence de ses trois enfants et qu'elle avait poursuivi ses études en étant déchargée d'une grande partie de ses tâches

clairs et précis du contrat du 22 juillet 1985, en violation de l'article 1134 du Code civil; que d'autre part, en se fondant sur des attestations inopérantes mentionnant qu'elle n'avait pas assuré ses tâches

appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches

X... faisait valoir que la Société ENC était rémunérée à la tâche et non à l'heure, par la société SEI, laquelle travaillait elle-même au forfait pour le compte du centre Gustave Y... ; que les employés

X... était intervenue dans le cadre d'une proposition de reclassement de l'intéressé dans un établissement confrère en vue d'y assurer des tâches identiques, après décision de cession de l'activité de

coefficient 215 dès l'embauche, le conseil de prud'hommes s'est borné à retenir que les salariés étaient titulaires d'un baccalauréat professionnel avant cette date et qu'ils étaient "occupés à des tâches

1134 et 1641 et suivants du Code civil, en déclarant que l'acquéreur ne s'était pas engagé à effectuer un contrôle de qualité de la marchandise commandée, tout en constatant qu'il avait délégué cette tâche

référé du conseil de prud'hommes, avait un contenu différent de celui que la salariée occupait auparavant, ne correspondait pas à un poste existant au sein de l'entreprise et n'était constitué que de tâches

conclu entre un jockey et un entraîneur constitue un contrat civil d'entreprise et non un contrat de travail ; que, conclu entre deux sujets déjà parties à un contrat de travail ayant pour objet une tâche

financières de la caisse locale sous le contrôle du conseil d'administration représenté par son président" ; que le même guide, s'il précisait, comme le relève la cour d'appel, que le secrétaire effectue des tâches

[Y] sur le chantier de construction et les tâches précises réalisées ne peuvent être réellement définies.

important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'aux fins de prévenir les risques professionnels, le comité doit disposer d'informations sur les nouvelles tâches

a jugé irrecevable comme prescrite l'action en nullité du licenciement du salarié, au motif qu'il résultait de la lettre de licenciement que celui-ci avait "été prononcé pour refus d'accomplir les tâches

conciliation et d'orientation, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche

déterminée litigieux qui l'avait immédiatement suivi, que le nombre de patients n'avait pas évolué et que le recrutement d'un médecin ayant le statut de collaborateur n'avait pas généré un accroissement des tâches

[N] dans l'exercice de tâches exclusivement juridiques, la cour d'appel énonce que "la précision d'une "rédaction en autonomie de tous types d'actes" n'empêche pas que ceux-ci demeurent soumis au contrôle

forfait un responsable de magasin tenu en permanence et de façon stricte au respect de consignes lui imposant d'être présent au minimum pendant les heures d'ouverture du magasin pour y accomplir les tâches

bardages, composés de matériaux fabriqués par la société Prodema, ont été confiées à la société Smac ; que les travaux ont été réceptionnés le 17 janvier 2003, avec des réserves portant notamment sur des taches

chef de magasin ; qu'à la suite d'une série d'arrêts de travail, elle a été examinée par le médecin du travail qui l'a déclarée apte à une reprise à mi-temps thérapeutique pour les tâches