2026001056 - 1 -N° PC : 2026/63 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

ET THIERY, FAUTE, PAR LUI, D'AVOIR SIGNIFIE A CES DERNIERS SON MEMOIRE AMPLIATIF.

Thierry Y..., demeurant ... ; M.

Thierry X, demeurant ... (57008 Cedex 01) ; M.

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry Y... à l'égard d'ailleurs de l'ensemble du personnel, ne permettent pas de caractériser, envers M.

Thierry A... E... Madame Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... E...

Thierry N..., domicilié [...],                                     22°/ à M. Marc O..., domicilié [...],                                        23°/ à M.

grave, ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer ; Attendu que pour décider que Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour dégradation légère, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis de conduire,

Thierry DN..., 126°/ de M. André DR..., 127°/ de M. Blaise EF..., 128°/ de M. Pascal EA..., 129°/ de M. Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M.

Monsieur Thierry X... a été formé aux techniques de production, selon les méthodes propres à la société DE LAMA.