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916 résultats pour « Timothée Bassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100745

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Cependant, si une jurisprudence nouvelle s'applique de plein droit à tout ce qui a été réalisé antérieurement à celle-ci et, le cas échéant, sur la base et sur la foi d'une jurisprudence ancienne, la mise

Source officielle

Page 44 sur 46

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD000028904

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    The prosecution appealed against this judgment on the basis of the same accusations and the same arguments in favour of the applicant's conviction. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC007155501

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Consequently, there is no basis for [the applicant’s] submission that, despite the conditions attached to the impugned order, his extradition had been granted without sufficient guarantees being offered

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Défenderesse : S.A [1] Anciennement dénommée [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a35b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de caisse ou que la corrosion serait limitée au bas de caisse et par ailleurs, il fait peu de cas de l'avis de l'expert judiciaire qui confirme dans son rapport que l'état visuel du camping-car et plus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Belvoir, l'association Les Amis de la Forge de Montagney (Aafom), l'association Les Doubs Amis de la Dame Blanche, l'association Les Red Dogs, l'association Les Sixtes et Compagnie, l'association Les Tillottes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [3], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [5], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle