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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d284

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Que les deux pièces (un courrier électronique du 2 juin 2004 et " un flash info ISLE D'ABEAU " non daté mais édité à la même période puisqu'il concerne la " reprise parc Lyon orange coeur ") ne viennent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

confirmer le statut de cadre dirigeant, les différentes catégories de cadres recouvrant moins de 100 points chacun et que les explications de l'appelant sur ses fonctions viennent confirmer la fiche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03200

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

plans joints à la demande de permis de construire du 19 mars 2009 ne font, pas plus que le descriptif du projet, apparaître de surélévation, modification de surface ou de volume ; que ces demandes ne visent

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 16] [Localité 11] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen Sarl ACTIFIMM [S] RCS de Rouen 804 922 409 [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

JMCD RESTAURATION SARL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 522 92 9 9 42 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 21 janvier 2018, à la suite d'un dégât des eaux survenu dans l'appartement de Mme [V] situé au 5ème étage, à la suite d’un débordement sur une canalisation privative d’évacuation dans le studio du 6ème

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Maître Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0487 DÉFENDERESSES GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [M] [S] née le 19 Novembre 1972 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [A] [S] né le 15 Août 1949 à [Localité 20] [Adresse 11] [Localité 8] ayant tous pour avocat Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée sise [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Vincent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle dresse le constat que " le collecteur existant le long de la route de Senlis supporte dès à présent un risque élevé de mise en charge voire de débordement à cause de sa trop faible pente sur plus

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions qu'à l'expiration du délai d'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, naît un permis tacite.

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CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes des conclusions de la salariée (p. 9 et p. 11), ces pièces visent à établir des fautes professionnelles de M. [W] et de Mme [S].

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'expert a constaté qu'il n'y avait pas de débordement. Il a également constaté la présence d'un regard, à proximité du réseau d'assainissement public et que de l'eau coulait au fond du regard.

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CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U], cela démontre une différence de traitement injustifiée mise en exergue par le syndicat CGT dans son courrier du 11 octobre 2018, les attestations qu'il verse aux débats viennent contredire celles

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CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36660

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K], - condamner Mme [Z] à démolir le muret et la clôture implantés sur la parcelle [Cadastre 10] sous astreinte de 150 € par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603390fb826bcd43c6faacc0

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

qualité de tiers payeur, - à titre subsidiaire, dire recevable et bien fondée sa demande en sa qualité de souscripteur du contrat d'assurance auprès de la société AZUR Assurances aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e0bc25a97f0381f51b1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Dans les cas où des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels viennent à s'appliquer postérieurement à la conclusion de conventions ou accords négociés, les dispositions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL00327_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

communauté de communes Lautrécois-Pays d'Agout pour obtenir les informations appropriées sur les travaux à réaliser à cet égard et se borne à produire quelques photographies, non datées, montrant un débordement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. / Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire,

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