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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402392_20240503
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Miramas, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402394_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Arles, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402396_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à La Ciotat, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402400_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Marseille, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402401_20240503
A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une
ORTA_2402403_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Saint-Chamas, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402404_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Martigues, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402406_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé au Rove, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402407_20240503
ORTA_2402408_20240503
ORTA_2402409_20240503
Marseille.
ORTA_2402412_20240503
ORTA_2402413_20240503
ORTA_2402415_20240503
ORTA_2402417_20240503
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Port-de-Bouc, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2402419_20240503
B A, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une
ORTA_2402420_20240503
ORTA_2402423_20240503
ORTA_2402424_20240503
ORTA_2402425_20240503
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