faisant l'objet d'un enregistrement distinct, tout en jugeant que l'exploitation de la marque Institut Vital pouvait être invoquée pour échapper à la déchéance sur la marque Vital, la cour d'appel a violé

juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière concordante à la comptabilité de l'état de santé du condamné avec la détention et qu'elles n'étaient guère explicite sur l'engagement du pronostic vital

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Z..., gynécologue, a pratiqué sur Marcelle Y... une coelioscopie à la Clinique de Milan, avec l'assistance de M.

la SOFICIM ne réalise pas, à le supposer fondé, une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 313-1 du Code pénal ; que l'information n'a pas établi une connivence frauduleuse quelconque entre Marcel

[M] les concernant, correspondant à des consultations facturées le même jour sur les assurés et ayants droit figurant sur une même carte vitale, bénéficiaires de la couverture maladie universelle entre

Lisa avait souscrit un traité de réassurance avec la société Vital Réinsurance sise au Luxembourg et gérée par la SA Sinser Europe (Pièce 2B)", le président du tribunal de grande instance de Marseille

aux motifs que l'article 720-1-1 du Code de procédure pénale permet de suspendre l'exécution d'une peine pour tout condamné dont il est établi qu'il est atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Laboratoires Vital

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

O..., qui n'avait adopté aucune attitude menaçante, lui occasionnant des blessures qui avaient engagé son pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement

A... et Frédéric Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2016), que Marcel Y... et Mme X..., mariés

Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Vital Froid ont formé un pourvoi incident éventuel.

; "en ce que la cour d'appel a ordonné la suspension de peine de François X... à compter du 16 mai 2005 aux motifs que les deux derniers experts ont conclu de manière concordante que le pronostic vital

moment indiquer l'origine des informations qu'elle retenait, la cour d'appel a manqué aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la seule délivrance d'une carte vitale

Il ajoute être expert de la loi de programmation militaire pour les organismes d'importance vitale et explique qu'il est important pour lui de servir les juridictions. Réponse de la Cour 4.

que durant l'instruction il n'a été indiqué que le pronostic vital de M.

CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le

Jeannick X... à l'occasion de son incarcération repose essentiellement sur un état anxio-dépressif, débouchant sur un chantage au suicide, et non sur une pathologie somatique engageant le processus vital

, - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE PIERVAL, - LE SYNDICAT CFDT DE L'ALIMENTATION ET DES EAUX MINERALES DE VITTEL, - LE SYNDICAT CGT DE VITTEL SA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de