Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2026 Présidée par Yolande

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Anna Z..., qui était propriétaire d'une parcelle de terrain situé [...] , a vendu, par acte notarié du 5 octobre 1909, à Yolande

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Yolène X... ... 49300 CHOLET Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS et SARL

d'appel [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE DE SES ENFANTS ENCORE MINEURS, JOELLE, YOLAINE, GHISLAINE ET FRANCOIS ONT, SUR ASSIGNATIONS EN REPRISE D'INSTANCE QUI LEUR ETAIENT DONNEES PAR LES INTIMES

pas remises en cause par les parties constituées ; " alors qu'il résulte du jugement de première instance que le tribunal a alloué des dommages-intérêts à Guy A..., M. et Mme D..., Gabriel B..., Yolande

YOHAN IMMOBILIER, représentée par M.

YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann

Jean-Claude X... est né Yohan-Mathéo le 2 décembre 2008. M.

Jacques X..., né à KELBIA (TUNISIE), le 25 août 1922, décédé à ORSAY (91400) le 27 mars 2013, en son vivant retraité et demeurant ..., veuf de Madame Yolanda Y...et non remarié (la « Succession Jacques

SMA SA (RCS PARIS n°332 789 296) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Yohan X...du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2015 où étaient présents : M.

exposé autrui à un risque d'une particulière gravité, la mort par électrocution, qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yoann

(YOLAINE), EPOUSE Z... ; LA COUR, VU LES PIECES DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X... MARTIAL ET DE FEMME Y...

#Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros.#Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda.

. # Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros. # Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda. # Embargo impuesto a la República

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 09 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Yolaine