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6 421 résultats pour « abattoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins parasols, que la parcelle de référence a été rendue vierge de toute végétation ancienne et que la présence de troncs y atteste de l'abattage

Source officielle

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Annonces BODACC1 425 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SA DES ABATTOIRS PUYLAURENTAIS

SIREN 392491270Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

LES ABATTOIRS

SIREN 908500168Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS ALES-CEVENNES (SEMAAC)

SIREN 910389592Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LES ABATTOIRS DE DREUX

SIREN 484601638Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Société d'économie mixte des abattoirs de Bergerac

SIREN 892494477Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

30/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100919

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

X... l'abattement de 50 % retenu au titre de la perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que la réparation du dommage doit se faire sans perte ni profit pour la victime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

; qu'en jugeant que les parts sociales détenues par M. et Mme [V] dans la SCI devaient être déclarées dans l'assiette de l'ISF pour leur valeur vénale en pleine propriété, sans aucun abattement ou décote

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601544_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601545_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601546_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601547_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601548_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601549_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601550_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601551_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601616_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601617_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601618_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300205

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [B], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété du 8 rue de l'Abattoir à Bordeaux, a formé le pourvoi n° C 24-11.598 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02514

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le 4 février 2016, deux hommes ont été abattus dans le parking d'un centre commercial de Marseille. Le 22 février 2018, M. M...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674426

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

de Mme A au motif d'une infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ; que, par décision du 14 septembre 2001, le préfet a accordé à l'intéressée à titre d'indemnisation à la suite de l'abattage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00270

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [A] et vingt autres associés des sociétés du groupe ETC, ces cessions auraient dû être consenties pour un prix diminué d'un abattement de 10 %, la société Holding ETC et Mme [X] ont assigné MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00780

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les droits d'enregistrement ont été établis avec le bénéfice de l'abattement d'un enfant en ligne directe en raison de l'adoption simple de Mme K...-D... par la défunte le 28 avril 2005. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Établissements F... ( F...), qui exploite des abattoirs à Lapalud dans le Vaucluse, a confié à la S.A.S.

Source officielle