Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel appelés à exercer les fonctions de président d'une cour administrative d'appel ou de la Cour nationale du droit d'asile sont nommés au grade de conseiller d'Etat

Article 1

—

; 2° Pour les assurés prisonniers de guerre ou déportés, la période comprise entre l'incorporation ou l'arrestation et la démobilisation ou le rapatriement ; 3° Pour les assurés détenus ou internés pour un motif de caractère politique ou racial au cours

LEGIARTI000031825496

—

Totalité Enregistrement de l'intégralité des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie.

Article 20

—

Le présent arrêté est applicable aux opérations qui n'ont pas fait l'objet d'un contrat auprès du Crédit foncier antérieurement à sa publication et pour lesquelles le marché de gros oeuvre a été signé postérieurement au 1er janvier 1974.

Article 1

—

Un comité de pilotage réunit, sous la présidence du directeur du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, les représentants des différentes catégories de personnes morales mentionnées aux II et III de l'article 1er de l'ordonnance

Article 8

—

Les membres de chaque conseil scientifique sont responsables des groupes d'experts dont ils assurent, en lien avec le président du conseil scientifique et du secrétaire général, le pilotage et la coordination.

Article 2

—

Ils assurent le pilotage, le suivi et l'évaluation de cette expérimentation.

Article 4

—

Développer les compétences et l'aptitude des intéressés à l'exercice de fonctions supérieures d'encadrement et d'animation, notamment en matière de conception, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques, de méthodes de management et de pilotage

Article 14

—

Le programme AIMS est conçu par le responsable du programme de l'école et par un comité de pilotage AIMS regroupant les écoles partenaires du programme.

Article 6

—

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.

Article 2

—

Au sein de la direction générale de l'aviation civile, il intervient en assistance au pilotage de la politique immobilière et comme opérateur pour sa mise en œuvre.

Article D114-4-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le rapport annuel de contrôle interne intègre, en sus du tableau de bord, pour les activités gérées par l'organisme et pour les activités déléguées, les informations essentielles au pilotage de la maîtrise des risques, dont : -une information sur l'environnement

Article 7

—

Des états sont établis trimestriellement sur feuillets mobiles par les administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés pour toutes les administrations judiciaires et liquidations de sociétés en cours ou clôturées au cours du trimestre.

Article PE 4

—

En cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations

Article 8

—

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris de transferts, d'interconnexions et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article 36

—

Les personnes assujetties à l'octroi de mer doivent tenir une comptabilité faisant apparaître d'une manière distincte les opérations taxées et celles qui ne le sont pas.

Article Annexe II-b

—

d'une ligne de production 9 Sous-épreuve E 31 : Pilotage d'une ligne de production.

Article 48-1

—

Probabilité de retrait de service des satellites d'une constellation.

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 27

Code des assurances

Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture

Article R61-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté est composée : 1° D'un président de chambre à la cour d'appel désigné pour une durée de cinq ans par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle siège la commission, président

Page 44 · 78 124 résultats

← Précédent Suivant →