Sur la violation du statut protecteur Mme E...

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brink's security services ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

26 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition

B..., en qualité d'ouvrier mécanicien, en arrêt de travail pour maladie depuis le 17 juin 1978, a vu, en raison de la prolongation de cet état, son contrat rompu par lettre recommandée du 8 février 1979

d'intromission profonde dans le sexe de Claire Y..., on ne peut parler en l'espèce de pénétrations sexuelles au sens du code pénal, qu'il ne peut donc y avoir de crime de viol mais tout au plus délit

Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, des manifestations de protestation contre la hausse du prix des carburants et la perte de pouvoir d'achat dans le cadre du mouvement

Y..., dont la désignation de délégué syndical avait été annulée par un jugement prononcé le 17 avril 2013, sans constater que la notification de la décision de licenciement serait intervenue avant le prononcé

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

[M] a été placé en arrêt de travail 'ordinaire' qui sera prolongé par des arrêts de travail ordinaires.

de la garde à vue par le parquet ne peut, en l'absence du délit flagrant, être autorisée qu'après présentation préalable de la personne au magistrat, ou à titre exceptionnel par décision écrite et motivée

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

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d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

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d'une infection ostéo-articulaire est complexe et associe le chirurgien et l'infectiologue, une infection ostéo-articulaire doit toujours être traitée après prélèvements bactériologiques chirurgicaux profonds