observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC

d’égalité constitutive d’un tel abus.

Demandeur (s) : ABC LOCATION (SAS) [Adresse 1]-blanc N° SIREN : 439 441 981 Représentant (s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Défendeur (s) : M.

X..., outre ses propos, le fait d'avoir affiché l'arrêté de mise en demeure le concernant dans la mairie sur un document de couleur bleue parmi les autres arrêtés de couleur blanche attirant ainsi exclusivement

suivant : Attendu que Jean-Dominique X... et Marie-Antoinette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1956 et 1961 en laissant pour leur succéder Antoine, Joséphine épouse B..., Marie-Blanche

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMES S. C. I.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils pour M. Richard Y... .

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

E... relève qu'au départ du médecin, Mme A... a les larmes aux yeux et est toute blanche, et quelques jours plus tard lui avouera que le médecin a essayé de l'embrasser et de la toucher ; que ce témoin

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

DRAGUIGNAN , plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires LE CLOS DE LA MADRAGUE dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE MONT BLANC

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du testament du 25 mars 2006 pour insanité d'esprit et en conséquence, de dire que le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bonneville et du Pays du Mont-Blanc

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

[S] des chefs de violences volontaires, tortures, extorsion, menaces, abus de faiblesse ainsi qu'abus de confiance Cette procédure pénale a donné lieu au renvoi de [W] [V] et de [H] [S] devant le tribunal

que l'action tendant à assurer l'accomplissement des formalités de publicité incombant aux sociétés commerciales en application des dispositions de l'article L. 232-23 du code de commerce est, sauf abus