CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 317 résultats pour « activité concurrente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 124-1
Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Le référentiel emploi, activité, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3
Les investissements relatifs à des activités de loisirs peuvent être agréés s'ils ont pour objet :
Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,
Article 1 bis
Article 1er bis
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