L174-16 - Code de la santé publique A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3112-3, Art. L3811-1 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-5-8 IV.

Article 49

—

-A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-21-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-1 II.

Article 74

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1090 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article R491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Dans les logements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 411-3, le loyer ne peut excéder le montant maximum en vigueur dans ces logements à la date de leur cession par l'organisme d'habitations à loyer modéré ou à la date d'expiration

Article 221-V/7

—

SOLAS en vigueur doivent avoir à bord un plan de coopération avec les services de recherche et de sauvetage appropriés en cas d'urgence.

Article R6123-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Pour les titulaires d'autorisations délivrées au titre des mentions A, B et C, la continuité peut être assurée le cas échéant par convention avec un autre titulaire d'autorisation de radiologie interventionnelle.

Article 4

—

I. ― L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 1

—

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1996.

Article 1

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(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1992.

Article 1

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(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.