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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

18 948 résultats pour « affiliation de deux époux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :

Article 4

—

Le comité des bourses d'excellence se réunit deux fois par an.

Article 6

—

Ils seront tenus d’avoir à Paris quatre presses, et dans les départements, deux.

Article 7

—

Les concours sur épreuves comprennent les deux épreuves écrites suivantes :

Article ANNEXE

—

Département : DEUX-SEVRES (4 circonscriptions) 1re circonscription :

Article 2

—

Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article 6

—

Les épreuves de sélection prévues à l'article 5 sont au nombre de deux :

Article 2

—

Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article 3

—

Le comité interministériel se réunit au moins deux fois par an.

Article 3

—

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :

Article 3

—

La direction générale des finances publiques comprend deux directions :

Article L2315-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Code du travail

La commission économique se réunit au moins deux fois par an.

Article 3

—

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article L175-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

Les actions nées du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans.

Article D371-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 48

Code rural (nouveau)

La dotation d'installation en agriculture est versée en deux fractions :

Article 6

—

La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :

Article L143-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

L'inscription garantit au même rang que le principal deux années d'intérêt.

Article L172-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68

Code des assurances

Les actions nées du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans.

Article 12

—

Le jury de chaque concours comprend, outre le président, neuf membres ainsi répartis : a) Deux élus locaux ; b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et titulaire

Article 45

—

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.

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