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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037390771

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DE MAITRISE POSTES DE L'ATABLISSEMENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687528

—

—

—

Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642932

—

—

—

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677093

—

—

—

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663404

—

—

—

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005651625

—

—

—

SALAIRES, Agents de maîtrise et techniciens Avenant 6 du 14 novembre 1985

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026802090

—

—

—

Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644128

—

—

—

Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688169

—

—

—

Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674594

—

—

—

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663376

—

—

—

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843655

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

rtielle du collége technicien agent de maitrise cadre du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965330

—

17 février 2023

17 février 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542925

—

24 mars 2023

24 mars 2023

Accord d'entreprise relatif aux droits des salariés Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583797

—

17 avril 2025

17 avril 2025

Avenant n°1 de l'accord relatif au régime de prévoyance "Agents de maitrise et Cadres"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163943

—

21 août 2018

21 août 2018

AVENANT DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT « ASSISTANCE TECHNIQUE CLIENTÈLE ET AGENT DE MAÎTRISE RÉFÉRENT»

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296076

—

15 février 2022

15 février 2022

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE HAYS POUR LES CADRES ET LES AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778991

—

17 juin 2024

17 juin 2024

Protocole d'accord catégoriel collège agents de maitrise et cadres NAO 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038514186

—

7 janvier 2019

7 janvier 2019

Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392252

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres

Source officielle

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