639 du 30 juin 2008 puisqu'il a travaillé pour la [12] pendant plus de 33 ans en 3x8, - en dépit de sa mise à disposition pour le compte de la société [10] pendant plusieurs années, il demeurait un agent

° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

Absence - Situation née des conditions dans lesquelles la gestion du corps a été assurée depuis les transformations du statut de France Télécom (1). | 36-02-05-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -

[2],RJ1 Absence de violation de l'ordonnance du 4 février 1959 [1]. | 36-02-05,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS

X..., entré à la RATP le 14 janvier 1965 en qualité d'agent administratif, promu cadre le 1er avril 1972, nommé chef de bureau en 1977 et classé dans la position 3 le 1er avril 1981 a fait l'objet d'un

ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE (1) Discimination dans le recrutement - Avancement

Au surplus, aucune disposition de la délibération ne fixe pour les agents des cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP les montants de primes calculés au maximum de ce que peuvent percevoir les agents

Au surplus, aucune disposition de la délibération ne fixe pour les agents des cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP les montants de primes calculés au maximum de ce que peuvent percevoir les agents

Au surplus, aucune disposition de la délibération ne fixe pour les agents des cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP les montants de primes calculés au maximum de ce que peuvent percevoir les agents

Y... et le syndicat national des cadres hospitaliers C.G.T.

traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps ou cadre d'emplois que lorsque l'intérêt du service dans le corps ou le cadre d'emplois de niveau hiérarchique supérieur l'exige ; Considérant

cadres.

loyale, l'employeur ayant activement et loyalement recherché un reclassement pérenne pour la salariée, son déroulement de carrière étant conforme aux règles applicables au déroulement de carrière des agents

Recruté en 1992 par la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) en qualité d'agent du cadre permanent, M.

. | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS -Publicité - Obligation de faire connaître au personnel la vacance de tous les emplois (article

36-02-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI.

Le syndicat des cadres techniques de la ville de Paris, M. I...B..., M. E...F..., M. J... D..., Mme G...K..., M. H...C...et M.

       Le 26 février 1973, le requérant entra à la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) en qualité d'agent du cadre permanent.

[F] sa radiation des cadres. Estimant sa radiation des cadres infondée, M. [F] a saisi, par requête enregistrée au greffe le 6 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Metz.

. | 36-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS - Agrégés des sciences sociales des lycées - Profession d'avocat - Profession ne découlant pas de leurs fonctions