IMPERIAL TOURS a interjeté appel nullité de ce jugement.

et également formé à l'encontre de cette décision un appel-nullité.

de Nîmes, de trois appels-nullités en cours d'examen devant la 1re chambre A de cette cour (RG n° 16/00497, 16/00498 et 16/00499) ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nîmes ;

L' appel du Ministère Public a donné lieu à l' enrôlement de la procédure 02.2312 tandis que l 'appel et l 'appel-nullité de la même ordonnance par Me G et la SCP G ont donné lieu à l 'enrôlement respectivement

les 20 octobre et 15 décembre 1992, le juge-commissaire a ordonné la vente de biens immeubles ; que par un jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté le recours du débiteur ; que celui-ci a relevé appel-nullité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par Monsieur Jean-Claude X... contre le jugement rendu le 6 octobre 2006 par le Tribunal de commerce de TOULOUSE.

1985 prohibe tout recours contre les jugements statuant sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite de ses attributions et que seul un appel-nullité du jugement

cette tierce opposition irrecevable ; Attendu que les sociétés Prodim et CSF font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel-nullité, interjeté par deux candidats repreneurs, ayant présenté

a exactement déclaré l'appel-nullité recevable, aucune disposition ne pouvant interdire de faire constater, selon les voies de recours du droit commun, la nullité d'une décision rendue en violation du

(les consorts X...) en ont relevé appel nullité ; Attendu qu'en déclarant recevable l'appel nullité relevé par les consorts X... contre le jugement du 9 juillet 2009, pris dans ses dispositions visant

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel-nullité, de l'avoir déclaré fondé, d'avoir annulé le jugement du 24 janvier

, n'ont pas statué par une ordonnance valant décision de justice, de sorte qu'ils ont commis un excès de pouvoir négatif rendant immédiatement recevable l'appel nullité contre une telle décision ; qu'au

Dès lors qu'un appel n'est pas exclusivement formé pour réparer une omission de statuer (irrecevabilité de l'appel), il appartient à la cour d'appel, en raison de l'effet dévolutif, de statuer sur une

Dès lors qu'un appel n'est pas exclusivement formé pour réparer une omission de statuer (irrecevabilité de l'appel), il appartient à la cour d'appel, en raison de l'effet dévolutif, de statuer sur une

tout acte juridique intervenu entre SFR client et Aquitel tendant à la cession des éléments matériels et humains de Chasseneuil du Poitou " et " les statuts de la SAS Aquitel " ; qu'à l'appui de son appel-nullité

L'appel-nullité ouvert en cas d'excès de pouvoir n'est pas une voie de recours autonome.

Par ordonnance du 24 mars 2022, le conseiller de la mise en état a : rejeté les demandes d'irrecevabilité de l'appel, de nullité de la déclaration d'appel et de caducité de l'appel formé la société

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel-nullité, formé par M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par la société Financière Médicis à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 mai 2012 ; AUX

X..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan de cession, a formé appel-nullité ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'administrateur et commissaire à l'exécution du plan conteste