Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 474 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.
Article 7
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours, dans la limite des places ouvertes au concours, une liste d'admission qu'il transmet à l'autorité organisatrice du concours avec un compte-rendu de l'ensemble des opérations.
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 92
Les jugements des tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d'appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger.
Article R3211-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43
A moins qu'il n'ait été donné un effet suspensif à l'appel, le premier président ou son délégué statue dans les douze jours de sa saisine. Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.
Article 23
La décision de création définit également le montant des avances et la liste des produits des régies de recettes. Il est rendu compte au conseil d'administration, dès sa première réunion suivant cette création, de cette décision.
Article D47-29-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 18
Lorsque l'arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est rendu par la cour d'assises, cette ordonnance est prise par la cour sans l'assistance du jury.
Article R911-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82
Les demandes d'exécution des décisions rendues par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat peuvent être présentées par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 ou par le téléservice
Article D49-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 90
Lorsque la juridiction de jugement n'a pas fixé le lieu où le condamné est tenu de demeurer ou qu'elle n'a pas fixé les périodes pendant lesquelles celui-ci peut s'absenter de ce lieu, ces décisions sont prises par le juge de l'application des peines,
Article 17
Dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vignes ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique, peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation " champagne ".
Article 2
Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est un fromage à pâte molle qui se présente sous la forme d'un cylindre plat de 13 à 19 cm de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué
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