pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 319 du Code pénal, 5756° d

de barbarie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X... coupables du délit de coups et violences volontaires ayant

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la publicité mensongère n'a pas été contestée en son principe

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 144, 145, 148, 305-1, 555, 562, 592 et 593, 639 du Code de procédure pénale, 5 et

pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Lionel X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

, L. 235-2 et 263-9 du Code du travail, 32, 33 et 34 du décret n° 77-996 du 17 août 1977, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

attaqué est ainsi privé base légale au regard des dispositions des articles 148-4 et 148 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

, 346, 377, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucune mention relative au déroulement de l'audience du 8 février 1993, au cours de laquelle ont eu lieu les

pénale ; que, dès lors, ils ne sont pas recevables ; Vu les mémoires ampliatifs produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 347,

de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que l'article 427, alinéa 2, du Code de procédure pénale oblige le juge à provoquer un débat contradictoire sur les pièces produites au cours des débats

civil, 131-21, 324-7 du code pénal, préliminaire, 99, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de refus de restitution du véhicule Dodge

de l'urbanisme, 441-6 du Code pénal, 154 de l'ancien Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patricia X... à la démolition sous astreinte de

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n°642 CM du 17 avril 2014. 7.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; " en ce que la tante de la partie civile est restée dans la salle

pris de la violation des droits de la défense, des articles 304 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne