Les articles L. 436-10 à L. 436-13 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

Article 9

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L421-13 -A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-7 II.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article ANNEXE 1

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS MEDICAUX ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AOÛT 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 5

—

nouvelles concernant ces accidents ou maladies ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966 (article 1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa)

Article 35

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est due pour les missions effectuées à compter du 1er octobre 2014.

Article 6

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Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après : Du 1er

Article 63-III

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Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Article 10

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L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 1

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L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.

Article 2

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Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er août 1986.

LEGIARTI000024985694

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Vendredi 3 août National. Samedi 4 août National. Dimanche 5 août Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Vendredi 10 août National. Samedi 11 août National. Dimanche 12 août Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Article Annexe

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des affaires maritimes B ou C 24 emplois du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001. 28 agents à compter du 1er janvier 2002 10 Chef de section Etablissements de pêches maritimes B + 5 agents à compter du 1er août 1996 15 Secrétariat

LEGIARTI000028392027

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Vendredi 1er août National. Samedi 2 août National. Dimanche 3 août National. Vendredi 8 août National. Samedi 9 août National. Dimanche 10 août Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.

LEGIARTI000035606680

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août 1992 Chef de documentation 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Secrétaire 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Technicien démographe 1re catégorie 298 - 474 A compter du 1er août 1992 2e catégorie E4 3.

Article 1

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Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017, 1er août 2018 et 25 août 2020 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant

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