Codes de loi français

Article 4

La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 6

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article L575-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 42

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 15

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L5541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article 15-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et, pour son application : 1° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées, pour

Article L5842-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

I. – Les articles L. 5214-1 et L. 5214-4 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

Article R266-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 47

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention

Article D2573-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74

I. – Les articles R. 1511-36 à R. 1511-39 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

Article 41

, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics.

Article 1

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2019 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application

Article R743-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

Les dispositions de l'article 435 du code de procédure civile sont applicables au jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative défini à la présente section.

Article 24

L'article 1er de la présente loi est applicable à Mayotte, dans les territoires d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Article 1

. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues

Article 37

Le présent décret est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes : 1° Les compétences du directeur interrégional