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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69775dd9cdc6046d47c2b0dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00140
20 janvier 2010
20 janvier 2010
455 du code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire
Source officiellecr
613725eacd58014677421855
24 avril 2001
24 avril 2001
6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-1 du Code pénal, 537 et 539 du Code de procédure pénale, 15.7 du règlement n° 3821-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des communautés européennes
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61dab
25 avril 2024
25 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
25 avril 2024
25 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
1 avril 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 3ème section
66fd8f0838de0398b5179922
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070b753f879640d60932
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
237 et suivants du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 10 octobre 2023, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300441_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de son article 5 : " Peuvent être reconnus comme calamités agricoles, sur une zone déterminée, les accidents climatiques suivants, au regard des dégâts qu'ils ont provoqués sur l'activité agricole
Source officiellePremière Chambre
695ec648cdc6046d478bfdd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Selon l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut condamner les parties aux dépens.
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2849
3 août 2024
3 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officiellePPEP Civil
6a160af6cdc6046d47082bad
21 mai 2026
21 mai 2026
du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleChambre 1/Section 2
661824bb4e82250580d1f960
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées entre les parties ; Vu les articles 131-1 du code de procédure civile ; Vu l’article 131-6 du code de procédure civile disposant que, à défaut de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100168
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] transmises par voie électronique le 27 juin 2024 ; MOTIFS L'article 785 alinéa 2 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, dispose que le magistrat chargé de la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66a099142be3e083f4fad580
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
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