les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

78 et suivants du décret susvisé, ensemble l'article 1er du décret n° 78-257 du 8 mars 1978, l'article 1er du décret n° 80-861 du 3 novembre 1980, l'article 56-2 du décret n° 61-946 du 24 août 1961 et

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement national des pistes et circuits en date du 4 septembre 1974, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à

R. 411-8 du code de la route ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles R. 415-5 et R. 415-9 du code de la route, dès lors que la circulation sur la rue Gambetta doit être prioritaire

809 du code de procédure civile et L. 722-2 du code rural. » Réponse de la Cour 4.

132-75, 222-13 alinéa, 1, 10 , 222-13 alinéa 1, 222-44 du Code pénal, de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

[T] pour la variante 1 ; les deux parties demandent le partage des frais d’expertise par moitié et réclament à la partie adverse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code

1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le conducteur d'un ensemble agricole et son commettant à réparer le

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du code de la route et 78-3 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Chambéry a annulé "les actes de la procédure postérieurs à la constatation par

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; d'autre part, que dans la lettre de rupture du 5 octobre 1992, la société Mondout et fils avait fait grief à M.

public routier et l'a condamné à remettre les lieux en l'état sous astreinte et à payer à la partie civile un franc de dommages-intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475 du Code de procédure

311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement au 1er mars 1994, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Transports Cauvas, dont le siège est 20, rue du Pont Yblon, 95500 Bonneuil-en-France, 2

L. 1-1, L. 1-2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 19 du Code de la route, 111-4, 131-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Okan X... à la peine de 50

121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

1, 221-6, 221-8, 222-19 et 222-44 du Code pénal, L. 1, L. 13, L. 15, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a

Faits et procédure 2.