[X] [M] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, ensemble l'article 1351 (désormais 1355) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 7.

Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 2 juin 2025, au visa des articles 1642 et suivants du code civil, la société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE

700 du code de procédure civile, - débouté du surplus de ses demandes.

450 du Code Procédure Civile Le 22 avril 2026 par M.

violé les articles 784, 907 et 914 du code de procédure civile ; 3.

548 du code civil.

mutuel Iard la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident de radiation, a prononcé celle-ci par ordonnance du 13 février 2019 sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile. 3.

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

compter du 13 janvier 2024 -1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

631, 910-4 et 1037-1 du code de procédure civile, dans leur version applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 631 du code de procédure civile : 5.

s'engage à reverser à chacune des autres parties un montant annuel déterminé comme suit : - 3% (trois pour cent) du montant de la dotation en 2023, 2024 et 2025 - 4% en 2026 et 2027.

un avis de contrôle le 30 mai 2022 en application des articles L243-7 à L243-12 du code de la sécurité sociale.

code civil.

du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 16 Décembre 2022, Vu les conclusions de remise au rôle du 13 Décembre 2024 aux fins d’homologation

économiques de Nanterre, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles

805 du code de procédure civile).