88-1 de la Constitution, l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III et l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

 805 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil.

de l’article 1343-2 du code civil.

civile, -dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront réparties au prorata des responsabilités retenues ci-dessus

moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 542 et 561 du code de procédure civile : 6.

455 du code du procédure civile ; 5) ALORS ENCORE QUE, en application des dispositions des articles 455 et 458 du code de procédure civile, pour motiver sa décision , le juge doit se déterminer d'après

euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

été découvert ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 643-13 du code de commerce

700 du code de procédure civile, au titre des frais d'appel

de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 9.

327 du code civil, 32 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 327 du code civil, 32 et 562 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile.

 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le

Conformément à l'article 954 du code de procédure civile, ce chef de jugement est, par conséquent, confirmé. Par ailleurs, la société Erisport et M.

Sur l'existence d'un accident du travail le 17 novembre 2010 En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause