d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS

En outre, l'article 5 du CCAP du marché prévoyait trois étapes préalables à la constatation de l'exécution des prestations, que sont la mise en ordre de marche des matériels ou logiciels que devait effectuer

En outre, l'article 5 du CCAP du marché prévoyait trois étapes préalables à la constatation de l'exécution des prestations, que sont la mise en ordre de marche des matériels ou logiciels que devait effectuer

8.2-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dénommé marché de travaux qui prévoyait que :" par dérogation à l'article 2-51 du CCAG, les ordres de service seront préparées, datées

terrassement à la société Bianco ; qu'après avoir quitté le chantier, la société Bianco a, après expertise, assigné la société BRI en paiement de factures et d'indemnités ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de travaux, dans sa version du 3 mars 2014, applicable au marché : " Après l'achèvement des travaux, le

Aux termes de l'article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières : " Par dérogation aux articles 41.1 et suivants du CCAG Travaux : la réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des

adjudicateur dans les conditions fixées par les stipulations de l’article 46 du CCAG Travaux, mesures qui peuvent comprendre la démolition des ouvrages réalisés et qui sont elles aussi à la charge de

Aux termes de l’article 33 du CCAP du marché, relatif au délai de paiement : « Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 60 jours.

29 du CCAG Travaux applicable à son marché ; - la société Bois et Charpentes de l'Est a méconnu ses obligations contractuelles prévues aux articles 9.8, 9.9 et 10 de son CCTP ; - il appartenait à

Aux termes de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.

Or, ainsi qu'il résulte de l'article 1.5 du CCAP précité, cette mission comprend l'assistance aux opérations de réception, laquelle est définie, aux termes de l'article 11 du décret du 29 novembre 1993

Aux termes de l'article 49.1.1 du CCAG Travaux applicable : " L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

(CCAG-Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, dans sa version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014, auquel renvoie l’article I.8.2 du cahier des clauses administratives particulières

Aux termes de l'article 3.6 du CCAP applicable au lot n° 2 du marché : " Une retenue de garantie de 5 % est effectuée d'office sur les travaux.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

En l’espèce, l’article 18 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) prévoit qu’en cas de différend ou de litige lié à l’exécution du présent marché, les parties s’obligent, avant toute saisie

L'article 8.1.1 du CCTP sanctionnait par des pénalités tout retard dans la livraison des 57 appartements prévus au marché sans mise en demeure préalable.