112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, 339 et 373 de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992, de l'article unique de la loi n 93-913 du 19 juillet 1993, 524, 535, 536, 537, 538 et 1791 du Code général des

332 de l'ancien Code pénal, 222-24 du nouveau Code pénal, ensemble 112-1 et suivants du même Code, 463 de l'ancien Code pénal, 323 de la loi du 16 décembre 1992, 373 de la même loi, 362 du nouveau Code

331, 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale ensemble le principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises

272, 331, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a condamné Saad Eddine X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 253, 591 et 593 du Code de procédure pénale

335-7 du Code pénal, 784 du Code de procédure pénale et 17 de l'arrêté du 8 février 1988 ; Mais attendu, d'une part, que les interdictions professionnelles édictées à l'article 335-7 du Code pénal

44 ancien 112-2 et 222-47 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la cour d'assises a condamné Marcel X..., à titre de peine complémentaire, à une interdiction de

civilement responsable ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 336, 337, 395, 396, 399, 416-2°, 414, 417

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3, 371 et 591 du code de procédure pénale. 10.

attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de 15 ans, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique pris de la violation des d articles

331 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de cet article, ainsi que celles de l'article 325 du même Code, dont la violation paraît être également alléguée, sont inapplicables aux

1235 et suivants du Code civil, R. 330-15 et R. 330-16 du Code de l'aviation civile, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

510, 513, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que lors des débats et du délibéré avaient seulement siégé M.

331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN B...

331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN Y...

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 335-4, L. 335-6 et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 485 et 593 du Code de procédure

416 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 334, 335, 335-1 DU CODE PENAL,

331 du code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et