[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [N] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [F] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 441-3 du code de la sécurité sociale, de faire procéder aux constatations nécessaires dès qu'elle a eu connaissance d'un accident du travail, et qu'en application de l'article R. 441-8 du code de la

425 et 440 du code civil, ensemble l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que les héritiers du titulaire d'une action à caractère personnel peuvent, sauf exception, poursuivre l'instance

de Toulouse aux fins de l'entendre : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 du code civil, Vu l'article 441-6 et D441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

[O] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 1 738 euros, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure