Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Y... : Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : "Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne

G... et autres au versement de 914,69 euros (6 000 F) au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

L. 49, L. 50 et L. 52-1 du code électoral, relatifs à certaines formes de propagande, sont applicables ; Considérant qu'il ressort de ces dispositions que, dans la circonscription électorale d'Abou Dhabi

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. 1.

qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Penne d'Agenais ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

le délai imparti au tribunal administratif par l'article R.120 du code électoral pour statuer sur la protestation de M.

R. 39 du code électoral.

R. 39 du code électoral.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 118-4 du code électoral : 15.