700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure sont confirmées.

[M] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; et rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour

695 du code de procédure civile (6°); -les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite également de condamner la Macif à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens de l'incident.

Sooriamoorty X..., demeurant ... à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Intérim

700 du code de procédure civile ; - condamner la générale des douanes et droits indirects aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Emmanuel Pire, ainsi qu'il est dit à l'article 699 du de

deux premiers à 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

700 du CPC.

700 du code de procédure civile ne sera pas retenue, - condamné la société [T] à payer 2 000 euros à la société Euro'alarm et 2 000 euros à la société Hiscox sur le fondement de l'article 700 du code

N... contre les arrêts rendus les 11 mai 2007 et 13 février 2009 par la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société La Poste aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

Sur l’article 700 du code de procédure civile La société Allianz Iard, condamnée aux dépens, sera déboutée de sa demande formée au titre des frais irrépétibles et devra verser à ce titre à la société

[P] [R] à leur verser une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions sur incident déposées en retour le 18 mars

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 18-22.011 et N 18-23.451 sont joints. Faits et procédure 2.

[O] [U] à lui verser la somme de 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Par conclusions du 29 mars 2019 M.

700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, combiné avec l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridictionnelle.