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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 668 résultats pour « article 752 du CGI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 244 bis A II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.
Article 4
- Code général des impôts, CGI. Art. 297 II. - Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2012.
Article L752-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 45
Le classement des exploitations ou des entreprises agricoles dans les différentes catégories prévues à l'article L. 752-12 peut être contesté par le chef d'exploitation ou d'entreprise ou par l'autorité administrative devant la juridiction compétente
Article 166
L422-6 -Code général des impôts, CGI. Art. 991, Art. 1647 , Art. 1649 quater B quater, Art. 1681 septies -Livre des procédures fiscales Art.
Article 108
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 135
L3332-14 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 Art. 32-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 13
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278 quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 150
. – A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 124
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 50-0, Art. 64 bis, Art. 102 ter, Art. 103, II.
Article 15
- Code général des impôts, CGI.
Article 17
I A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 217 undecies II.-Le présent article est applicable aux investissements réalisés entre la date de publication de la présente loi et le 31 décembre 2017.
Article L131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 37
-En vue de l'établissement des comptes des travailleurs indépendants dont le bénéfice est déterminé en application des articles 38 et 93 A du code général des impôts, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent code communiquent
Article 101
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 64 bis II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III.- (Abrogé)
Article 26
I. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1464 I II. ― Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2009.
Article 95
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 decies EA, Art. 199 decies F II. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.
Article 134
. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct. IV : Carte nationale d'identité., Art. 960, Art. 955 III. ― (Abrogé)
Article 49
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 50-0, Art. 102 ter, Art. 293 B IV. - Les I à III s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.
Article 106
- Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter II.-Le A du I s'applique aux cessions de titres apportés réalisées à compter du 1er janvier 2020.
- Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZCA II. - Le I s'applique aux montants distribués dont la mise en paiement intervient à compter du 1er janvier 2017.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 212 II. ― Le 3 du II de l'article 212 du code général des impôts s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2010.
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