Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 306 résultats pour « article 789 du code civil applicable en Polynésie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 306 résultats pour « article 789 du code civil applicable en Polynésie »
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EXTRAIT
Article 1-1
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 bis
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 8 bis
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 18
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 4
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 6
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L575-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 42
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 15
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L783-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L5541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article 15-1
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et, pour son application : 1° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées, pour
Article L5842-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35
I. – Les articles L. 5214-1 et L. 5214-4 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
Article R266-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 47
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention
Article D2573-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74
I. – Les articles R. 1511-36 à R. 1511-39 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Article 41
, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics.
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