ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[L] [U] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.[T] [U] et M.

En tout état de cause - Condamner GEMS à verser à PHI la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les conclusions signifiées le 21 par lesquelles la société GEMS demande à la

700 du CPC : 3 000 €.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 626-32 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l'article L. 631-19, I, alinéa 5 du même code, l'administrateur judiciaire est amené à

En 2007, il a perçu des sociétés CMH2 et CPI les sommes de 27 584 euros et 63 500 euros.

[K] [P] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, y celle relative à l'article 700 du CPC; - CONDAMNER M. [T] [F], M. [M] [P], Mme [B] [P], M. [K] [P] a tous les dépens d'appel; - CONDAMNER M.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

le 13.05.2013 par PV article 659 du CPC à la requête de laSCI SIMHA LE CAP, demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27

[M] la somme de 10.800 euros à titre de rappel d'avances sur frais professionnels ; - Rejeté sa demande formulée au titre de l'article 700 du CPC ; - Le confirmer pour le surplus.

[A] [B] - 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC et article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve dans ce cas qu'il renonce à l'aide juridictionnelle Ainsi que les entiers dépens ORDONNER

L324-1 1-1 recodifié à l'article L8223-1 du Code du Travail, et ce avec les intérêts au taux légal -ainsi que 2000 € au titre de l'article 700 du CPC Et statuant à nouveau, DIRE et JUGER que le

L.442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu l'article 2321 du Code civil, Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 mars 2017 A.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC et les troubles de jouissance.