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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a62cdc6046d473a3fca
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESIGNE la SELARL [V] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [X] [U] [Adresse 4] mandataire judiciaire, lequel établira en application des articles L 624-1 & L 631-18 du code de commerce,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
9 avril 2026
du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77eccdc6046d47ea4871
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que Mme [W] est inscrite au RNE pour une activité de coiffure ; qu'ainsi les dispositions des articles L681-1 du code de commerce lui sont applicables ; Attendu que Mme [W] n'est pas en mesure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1daa
5 avril 2023
5 avril 2023
1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
10 avril 2025
L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire de la société GARAGE [L] ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c198dccdc6046d47b0fff5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L642-24 alinéa 2 du Code de Commerce, si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du Tribunal, le compromis ou la transaction
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
2 avril 2026
du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c194b7cdc6046d47b0a340
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L621-3 du Code de Commerce ; Attendu qu'il convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire de la société CREATE & SUCCEED ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du code de commerce.
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aa8
27 avril 2022
27 avril 2022
L.622-6 du code de commerce ; - dit que conformément aux dispositions de l'article R622-4 du Code de commerce, l'inventaire sera déposé au greffe par le professionnel sus-désigné dans les 15 jours de
Source officielleProcédures collectives
69dd1cc1cdc6046d471a3635
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1cf0cdc6046d471a3b60
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1d2dcdc6046d471a3f42
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e21cdc6046d471a4eca
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e38cdc6046d471a505d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e7ccdc6046d471a54df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd1e93cdc6046d471a5846
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire de la société SUR LE POUCE ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce,
Source officiellePage 44 sur 235