Codes de loi français

Article 8

-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article Annexe

239 Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais (11) 1 982 Communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36) 281 Communauté de communes de la haute Somme (80) 278 Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg (57

Article 2

R121-16, Art. R121-19, Art. R14-10-13 -Code de l'environnement Art. R131-6, Art. R131-8, Art. R131-15, Art. R131-39, Art. R213-48-45, Art. R331-25, Art. R*331-28, Art. R331-31, Art. R421-12 -Code de l'urbanisme Art. R325-1, Art.

Article 9

) de l'article 3 de la présente rubrique ; b) 912 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 55 ans lorsqu'il remplit la condition du b) de l'article 3 de la présente rubrique ; c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 57

Article Annexe

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

Article 22

Les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires vérifiaient les conditions d'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général mentionnées aux articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale, mais étaient affiliés à un

LEGIARTI000046246934

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

LEGIARTI000043634457

801- HEBbis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Rapporteur extérieur à la Cour des comptes 701 - HEB Assistant de la Cour des comptes 500 - 821 Chef de secrétariat 611 - 750 En extinction - D. 57

Article 30

Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57

Article 1

corps et par fonctions Taux horaire Ingénieur des études et l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC), chef de service, adjoint au chef de service ou chef de subdivision, assurant des fonctions spécifiques avec fonctions d'encadrement. 57

Article Annexe

VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 36 (40) 43 (43) Endurance (1 à 6 heures) 45 (50) 54 (54) Endurance (+ de 6 heures) 51 (57

Article Annexe

Voitures tourisme et GT Vitesse 40 (44) 48 Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60 Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 67 Voitures sport biplaces Vitesse 34 (38) 41 Endurance (1 à 6 heures) 42 (47) 51 Endurance (+ de 6 heures) 47 (52) 57

Article Annexe

Lille 50 Lille 51 Metz 52 Metz 53 Lille 54 Metz 55 Metz 56 Lille 57

Article 1136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Outre les mentions prescrites par l'article 57 du présent code, la requête contient un exposé sommaire des motifs de la demande et, en annexe, les pièces sur lesquelles celle-ci est fondée. Ces exigences sont prescrites à peine de nullité.

Article L5785-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 58

Outre les clauses obligatoires définies par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée par l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 instituant un code du travail dans les territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, il comporte

Article Annexe I

B 66 Bourgogne + dénomination géographique Vézelay B 60 Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre B 65 Bourgogne Aligoté B 72 Crémant de Bourgogne B 83 Saint-Bris B 68 Côte de Nuits-Villages B 57

Article Annexe III

1,23 m 6,79 m 13 s 6 47 s 4 6 14 s 7 3 min 42 s 6 1,20 m 6,40 m 14 s 6 49 s 5 14 s 9 3 min 47 s 3 1,17 m 6,03 m 15 s 7 50 s 5 4 15 s 2 3 min 52 s 1 1,13 m 5,69 m 16 s 8 52 s 2 3 15 s 4 3 min 57

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 219

L. 11 à L. 16, des deuxième à dernier alinéas de l'article L. 17, des articles L. 23, L. 37 et L. 40 ; 3° Le chapitre V ; 4° Le chapitre VI, à l'exception des articles L. 56, L. 57, L. 57-1, L. 58, L. 66 et L. 85-1 ; 5° Le chapitre VII ; 6° Le chapitre