Outre les clauses obligatoires définies par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée par l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 instituant un code du travail dans les territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, il comporte

Article Annexe I

—

B 66 Bourgogne + dénomination géographique Vézelay B 60 Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre B 65 Bourgogne Aligoté B 72 Crémant de Bourgogne B 83 Saint-Bris B 68 Côte de Nuits-Villages B 57

Article Annexe III

—

1,23 m 6,79 m 13 s 6 47 s 4 6 14 s 7 3 min 42 s 6 1,20 m 6,40 m 14 s 6 49 s 5 14 s 9 3 min 47 s 3 1,17 m 6,03 m 15 s 7 50 s 5 4 15 s 2 3 min 52 s 1 1,13 m 5,69 m 16 s 8 52 s 2 3 15 s 4 3 min 57

Article ANNEXE

—

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 219

—

L. 11 à L. 16, des deuxième à dernier alinéas de l'article L. 17, des articles L. 23, L. 37 et L. 40 ; 3° Le chapitre V ; 4° Le chapitre VI, à l'exception des articles L. 56, L. 57, L. 57-1, L. 58, L. 66 et L. 85-1 ; 5° Le chapitre VII ; 6° Le chapitre

Article 41-3

—

53 46 - CCGT ≥ 600 MWth 57

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-54 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-55 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-56 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles R. 123-57 à R. 123-59 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007

Article 2

—

Sont abrogés : L'article 45-1 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 en tant qu'il désigne le préfet comme l'autorité administrative habilitée à déterminer les "zones d'architecture imposée" et prévoit que la décision du préfet sera prise après avis de la

Article 64

—

Les 4° et 5° du même article 47 sont applicables aux mémoires et aux conclusions déposés à compter du 30 septembre 2025. XIII.

LEGIARTI000041648042

—

Article 11 11.1.

Article Annexe

—

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ; 4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles

LEGIARTI000026910065

—

de sa source jusqu'au Rehbach 57 FRCR165 ZINSEL DU NORD 2 A32-0200 ZINSEL DU NORD La Zinsel du Nord et ses affluents et sous-affluents du Rehbach jusqu'à la limite des départements de la Moselle et du Bas-Rhin 67 FRCR165 ZINSEL DU NORD 2

LEGIARTI000029523754

—

59) A 27 A 2 Valenciennes (59) A 25 Ronchin (59) A 1 N 225 Socx (59) A 27 Camphin-en-Pévèle (59) Extrémité A 27 A 1 Ronchin (59) A 28 Abbeville (80) D 928 N 28 Isneauville (76) A 3 Gonesse (95) A 3 Bd périphérique Paris (75) A 31 Zoufftgen (57

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

L'administration est également tenue de dénoncer les faits au procureur de la République lorsque des majorations de 40 %, 80 % ou 100 % ont été appliquées à un contribuable soumis aux obligations prévues à l'article LO 135-1 du code électoral et aux articles

Article 509-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Code de procédure civile

de leur reconnaissance et de leur exécution à l'étranger en application : - du règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées ; - des articles

Article M 5

—

Cette porte est considérée comme une solution équivalente au sens de l'article CO 57 et permet le transfert horizontal d'une personne en situation de handicap vers un espace protégé ; – si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre,

Article 1

—

Sont également écrêtées en 1983, dans les conditions prévues aux alinéas précédents du présent article, les parts de la rémunération résultant notamment, pour les personnels en service dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger,

Article 113-58

—

Les comités techniques départementaux (CTD), et les comités techniques locaux installés outre-mer, des services de la police nationale, ainsi que les deux comités techniques spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général

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