Codes de loi français

Article 1

conditions de circulation routière correspondant aux horaires des vols ; NIVEAU d'accessibilité TAUX SANS obligation tarifaire TAUX AVEC obligation tarifaire 4 55 % 45 % 3 60 % 50 % 2 65 % 55 % 1 70

LEGIARTI000026513576

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2012 RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2012 ALSACE 38 323 644 AQUITAINE 70 905 266

Article 67 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 94

financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70

Article R233-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés à l'échelon du grade de conseiller doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70

Article D6124-478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10

minimum : 1° Une surface de 9 mètres carrés et un volume de 27 mètres cubes dans les chambres à un lit ; 2° Une surface de 17 mètres carrés et un volume de 50 mètres cubes dans les chambres à deux lits ; 3° Une surface de 24 mètres carrés et un volume de 70

Article 28

quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus ; c) Titre d'occupation du domaine public de l'Etat ou d'un de ses établissements publics constitutif d'un droit réel immobilier délivré en application des articles

Article 32 bis

§1 - En cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée, les modalités de cumul des allocations et des rémunérations prévues aux articles 30 à 32 font l’objet des aménagements ci-dessous.

Article 26

et 20 à un niveau supérieur ou inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de 60 % ; 3° Fixer l'obligation qui doit être réservée aux œuvres mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 à un niveau inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de 70

Article 9-5

Article 9-5-2 Le niveau de financement par l'assurance maladie pour l'aide au recrutement d'assistants médicaux et les contreparties attendues Article 9-5-2-1 Principes : un financement pérenne et des engagements modulés selon la taille de patientèle

Article 6

autorisés à redoubler cette première année commune, ainsi que les étudiants qui, après avoir suivi une première année commune aux études de santé régie par le même arrêté du 28 octobre 2009, ont bénéficié du dispositif de réorientation prévu aux articles

Article D732-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 00

R. 732-70 et R. 732-71 et correspondant à quarante et une fois et demie le montant obtenu pour une cotisation sur un revenu annuel moyen, actualisé à l'année 2004 pour les années antérieures et revalorisé pour les années postérieures à 2004, correspondant

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Article 7.

Article 34

Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 33

Art. 64 bis, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 76, Art. 158, Art. 206, Art. 238 bis K, Art. 1651 A, Art. 1651 D, Art. 1655 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article R3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 31

commercial ; Est considérée comme une opération d'intérêt général, au sens du présent 4°, l'aliénation des immeubles, bâtis ou non bâtis, du domaine privé de l'Etat lorsqu'elle est nécessaire à la réalisation d'une opération immobilière comportant plus de 70

Article (suite 2)

) 17 2031 ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 2031, 20 Acide nitrique, fumant ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 Acide nitrique, fumant rouge ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 Acide nonanecarboxylique

Article 1

en application des dispositions de l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70

Article 57

Lorsqu'aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire est réintégré dans les conditions de l'article 70 de la présente ordonnance.

Article 76

véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou bien placé à l'intérieur des seuls véhicules dotés d'un pare-brise et d'une lunette arrière non teintés dont le coefficient de transmission n'est pas inférieur à 70