La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, a reçu une mission de contrôle technique

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 février 2000) qu'en 1983-1984, la société Albizzati, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Assurances

R..., 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [...] , ès qualités d'assureur de la société H..., 4°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Christian X..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., 4 / de M.

IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société Covea Ricks       , 6°/ à la société Kieken immobilier construction (KIC

[R], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction-vente [Adresse 10] (la SCCV), et contre les sociétés Eiffage construction Pays-de-Loire, venant aux droits de la société

Via Assurances, les conclusions de M.

d'assurance vie souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (AGF) ; qu'il était expressément prévu dans l'acte de prêt, la notification aux AGF par les soins du notaire, M.

... , en liquidation judiciaire, 5°/ de la société UAP "IARD", 6°/la société Mutuelles régionales d'assurances l'Orléanaise, 7°/ M.

l'état futur d'achèvement, ont, par acte du 15 novembre 1995, assigné la société d'économie mixte de Montreuil Bagnolet (la SEMIMO B), vendeur, maître d'ouvrage, et la compagnie Mutuelle du Mans assurances

Jean-Luc Z..., domicilié [...]                          , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , 4°/ à la société

[K] [V] des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de conseil, d'information et de mise en garde sur l'assurance souscrite par l'emprunteur, et d'ordonner la compensation entre les créances

son entretien et en assumant ses charges ; qu'en se bornant, pour retenir la mauvaise foi de M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage construction

mutuelles, dont le siège est [Adresse 23], prise en qualité de co-assureur de la SCCV [Adresse 16], venant aux droits de la compagnie d'assurance Covea Risks, AIS Construction, 13°/ à la société

B... a adhéré le 14 novembre 1990 à un contrat collectif de retraite complémentaire souscrit par son employeur, la société Constructions métalliques de la Bièvre, auprès de la Société suisse d'assurances

de deux immeubles, la compagnie GAN a été condamnée, au titre d'une police d'assurance dommages ouvrage, à payer une certaine somme à la SCI Les Adrets, maître de l'ouvrage ; qu'un tribunal a ensuite