représentant une vente de 350 à 400 billets par mois) ; qu'elle estimait dans ces conditions qu'elle n'avait pu se constituer un "trésor de guerre" de 3 578 billets pendant cette période ; que ce raisonnement

gratuits, d'utilisation irrégulière du registre des billets vendus, de défaut de conservation de souches de billets délivrés ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que le fait d'avoir annexé le

DE 1000 COURONNES, EN FAISANT PASSER CELUI-CI POUR UN BILLET DE 1000 DOLLARS, ET, EN AJOUTANT QUE LA MANOEUVRE FRAUDULEUSE CONSTITUTIVE DU DELIT PRECITE AVAIT CONSISTE DANS L'INTERVENTION D'UN TIERS,

Sur le moyen unique : Vu les articles 140 et 185 du Code de commerce : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Mer Montagne Vacances (MMV) a souscrit trois billets à l'ordre du Club sportif

» et 4 avril 2012 pour un autre virement d'un montant de 3 000 € « billet de compte régularisation », et portant la somme totale réglée à 15 000 €, montant du billet, concernent, à défaut de production

Ce billet est resté impayé à son échéance.

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1967) QUE, LE 7 JUILLET 1965, LA SOCIETE LAURAVIA, QUI ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT AU CREDIT DU NORD, SOUSCRIVIT AU PROFIT DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE, UN BILLET

Le salarié reconnaît avoir eu des doutes lors de l'encaissement d'un billet de 100 euros le 15 septembre 2020 et avoir tenté sans succès de retrouver le stylo détecteur avant d'encaisser le billet.

X... ; qu'il entre donc dans ses obligations, en qualité de vendeur professionnel de billets d'avion, d'informer des conditions précises d'utilisation desdits billets et notamment des formalité multiples

Alain a apporté sa garantie en donnant son aval à des billets à ordre pour un montant total de 1 488 400 € ; que le fait de donner son aval entraine novation de l'obligation ; qu'il n'y a donc pas lieu

FAITS ET PROCEDURE Monsieur X..., en sa qualité de gérant de la SARL ASSISTANCE COURANTS FAIBLES (A.C.F.) a avalisé, le 24 février 1989, six billets à ordre de 40.000 francs et un billet "pour solde

X... et Mme Y... ont acheté, par l'intermédiaire de l'agence de voyage Thomas Cook, un ensemble de billets d'avion pour un périple en Amérique du Sud devant se dérouler du 7 au 30 décembre 2006 ; que le

Mme [T] n'a pas qualité à agir pour la demande de remboursement du billet de M.[C] : * Mme [T] demande le remboursement de son billet et celui de M.[C] ; M.

A PAYER "EN LEUR QUALITE D'AVALISTE" LE MONTANT TOTAL DES TROIS BILLETS A ORDRE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE "S'IL Y A TOUT LIEU DE PENSER QUE LES TROIS BILLETS ONT ETE SOUSCRITS LE MEME JOUR, AINSI D'AILLEURS

X... produisait une copie de son billet de train acquis au prix de 86, 50 € ; que la SNCF ne démontrait pas lui avoir remboursé son billet ; qu'elle devait donc être condamnée à lui payer la somme de 86

inclus dans le prix des billets vendus.

[O] a dû reprendre des billets, L’affaire est mise en délibéré au 7 juillet 2025 avec mise à disposition au greffe.

de trésorerie à échoir, outre intérêts ; que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge et ce que soutiennent les intimés, le billet à ordre litigieux n'a pas fait l'objet d'une contrepassation ;

valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient

valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient