général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 août 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

(la victime), salarié de la société Euroviande service (l'employeur) employé en qualité de tâcheron boucher, a souscrit, le 23 avril 2013, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guigues, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 289 RG 17/20154 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJ2 SAS ONET SERVICES C/ [S] [G] [P] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES

Sur le moyen unique : Vu l'article 1915 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les deux moteurs du bateau "Bouche Dorée" appartenant à M.

[P] [G] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation

le département des Alpes Maritimes et Monaco ; qu'aux termes d'un avenant signé le 14 avril 2014, sa rémunération a été modifiée et les départements confiés au salarié sont devenus ceux du Var, des Bouches

formé le pourvoi n° Z 19-13.852 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

.., domicilié [...] , 3°/ à la société Areas Dommages, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse du RSI Provence-Alpes, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matmut, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

André X..., demeurant boucherie de l'Eglise, ... à La Crau (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société distributions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

X... a demandé au principal, en invoquant un harcèlement moral et la résistance au paiement d'un complément de salaire, la résiliation de son contrat de travail aux torts de la société Distrileader Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Caisse régionale des mutuelles agricoles (CRAMA) des Bouches-du-Rhône) "Groupama", dont le siège social est ... (8éme) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de la Caisse primaire

X..., engagé en qualité de chef boucher le 28 avril 1988, a été licencié par la société Veleux le 14 mai 1990 ; Attendu que M.