Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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61 537 résultats pour « cahier des charges approuvé par un arrêté préfectoral »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT UNIDIRECTIONNEL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
Article ANNEXE
MODIFICATION DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION FRANçAISE POUR L'OUTRE-MER
Article Annexe III
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION POUR LA FORMATION Les différents articles de la convention doivent définir au minimum :
Article Annexe V
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX Les différents articles de la convention définissent :
Article R631-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36
Les conditions de fonctionnement et les modalités d'exploitation de chaque résidence hôtelière à vocation sociale sont définies dans un cahier des charges arrêté par le représentant de l'Etat dans le département d'implantation de la résidence.
Article 35-1
Les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments sont fixées dans un cahier des charges défini par le ministre en charge des transports et disponible sur le site internet de l'organisme technique central.
LEGIARTI000037350922
Les parties signataires conviennent d’approfondir ensemble la connaissance de ces expertises et de ces modes d’exercice afin de mieux appréhender l’apport de ces professionnels à la prise en charge des patients.
Article D31-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 53
La convention conclue entre l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement et la société de gestion mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1, conforme à une convention-type approuvée par arrêté conjoint
Article R515-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 14
Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil d'administration approuvée par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 3
La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale
Article D6242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
du ministre chargé de l'outre-mer.
Article D6342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
du ministre chargé de l'outre-mer.
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