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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b9cd5801467740d559

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fd

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fe

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d624

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97c

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426106

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200195

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff56

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3d2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd54d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aupem, société anonyme, dont le siège est zone industrielle à Gien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200189

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200363

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200996

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400773

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200583

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e29f10cdc6046d479eaae8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, Non comparant, non représenté DEFENDEUR LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100427

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du président B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100371

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c788

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle

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