Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 347 résultats pour « calcul à partir des jours ouvrables ou ouvrés »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
dans ces solutions ; - soit l'exigence de coefficient GV prévue en option 2, en se référant au chauffage de type I avec une valeur de " GV ref " minorée de 5 % ; - soit l'exigence de coefficient BV prévue en option 3, la valeur de " BV ref " étant calculée
Article 2
Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel de l'étude préalable et des montants journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous : MONTANTS JOURNALIERS Technicien-conseil
Article R121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 09
entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques définie par l'article L. 5111-2 du code général de la propriété des personnes publiques et, à Mayotte, par l'article L. 5331-4 de ce code, calculée
Article R5151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94
Le directeur régional des finances publiques calcule et arrête le montant de la décote à partir des éléments d'un dossier que lui adresse le préfet et qui comprend selon le cas : 1° Le programme de logements locatifs sociaux à réaliser et un document
Article R5241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 95
Le directeur local des finances publiques calcule et arrête le montant de la décote à partir des éléments d'un dossier que lui adresse le préfet et qui comprend selon le cas : 1° Le programme de logements locatifs sociaux à réaliser et un document précisant
Article L423-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 28
d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes : 1° Le produit prévu au même 2° est calculé
Article R5524-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 38
qu'il remplit les conditions permettant une nouvelle ouverture de droits, la durée d'indemnisation est établie de manière à permettre le versement du montant global de droits le plus élevé et du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée
Article 21-1
En cas de recours à ce système, une décision est prise dans un délai de dix jours ouvrables décompté à partir de la réception du recours.
Article R314-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04
-Le montant du forfait global de soins prévu au 1° du II de l'article L. 314-2-1 est égal à la somme : 1° D'un montant versé au titre des frais de structure et de déplacement, calculé à partir du nombre de places autorisées, dans les conditions définies
Article R382-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 64
Le revenu d'activité antérieur servant de base au calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie est déterminé en divisant par 365 le montant de l'assiette annuelle prévue aux articles R. 382-24 à R. 382-26 afférente à la dernière année civile
Article 3
Il met à jour les informations relatives au détenteur et/ou aux appareils tous les ans à partir de la date de la première déclaration.
Article 83 bis
L'action des ayants droit de l'assuré pour le paiement du capital décès se prescrit par deux ans à partir du jour du décès.
Article R451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 16
Le fichier mentionné au II de l'article L. 451-1-1 est constitué par l'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1, à partir du croisement, effectué chaque jour, des informations provenant du fichier prévu au I du même article L. 451-1-1 et
Article 1397
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 15
En cas de disparition d'un immeuble non bâti par suite d'un événement extraordinaire, le dégrèvement de la taxe foncière est accordé au contribuable à partir du premier jour du mois suivant la disparition sur réclamation présentée dans le délai indiqué
Article 8
La période de cinq années mentionnée au premier alinéa du 4 du VI de l'article 34 de la loi du 30 décembre 2008 susvisée est décomptée de date à date à partir du premier jour du mois au titre duquel est appliquée pour la dernière fois l'exonération prévue
Article R1173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.
Article 4
Le service gestionnaire ou l'autorité territoriale ou, dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose de quinze jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire
Article D444-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62
Les congés mentionnés à l'article L. 444-6 sont fractionnables par périodes minimales de 2 jours.
Article R6153-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
La formation en stage ainsi que la demi-journée de formation hors stage mentionnée au 1° du III de l'article R. 6153-2 ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
Article Annexe II : Tableau n° 63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
Ulcérations cutanées. 7 jours Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme
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