Les produits sont convenablement éloignés des canalisations et matériels électriques afin qu'un défaut quelconque sur ces canalisations ou matériels ne puisse provoquer leur inflammation ou leur explosion.

Article PS 15

—

Cependant, lorsque la pénétration dans le parc ou la remontée de la conduite se trouve à la verticale d'un emplacement de stationnement, le passage de la partie de la canalisation vers ou depuis la zone de circulation est toléré, au droit d'un, voire

LEGIARTI000033978268

—

Ensuite, il pose des éléments de couverture (ardoise, tuile plate, tuile à emboîtement, tuile canal, feuilles de zinc façonnées) en utilisant les techniques de fixation spécifiques à chaque matériau (clou, crochet, cale, scellement) et au contexte de

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

situation au 1/10 000 indiquant le périmètre proposé pour l'installation et, dans une bande de terrain d'un kilomètre autour de ce périmètre, les bâtiments avec leur affectation actuelle, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des subventions d'équipement versées à l'établissement public “ Société du Canal Seine-Nord

Article GH 3

—

personne qui s'y trouve ; -câble résistant au feu : les conditions d'essais et de classification du point de vue de la résistance au feu des câbles et conducteurs électriques sont fixées par l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié (NOR : INTE9400390A) ; -canalisation

Article ANNEXE

—

Le canal du Mignon. De son confluent avec la Sèvre-Niortaise jusqu'au pont de la R.N. 11, commune de Mauzé-le-Mignon. Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Maritime. La Courance.

Article 3

—

Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. 3.7.

Article 10-1

—

si l'un au moins des locataires ou occupants de bonne foi réalise un acte de vente, ainsi que des résultats d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations

Article Annexe

—

du chef de chantier, des travaux d'extraction et de terrassement, le chargement des engins de transport de matériaux, l'ouverture de tous types de tranchées, les manutentions nécessaires dans le cadre de la pose de blindages de tranchées et de canalisations

Article 8

—

Dans les informations commerciales ou publicitaires du prestataire d'aide, celui-ci ne peut en aucun cas se présenter comme concepteur ou gestionnaire du téléservice du guichet unique " reseaux-et-canalisations. gouv. fr ".

Article Annexe

—

En fonction de la démarche mercatique de l'établissement et selon les directives de sa hiérarchie, il (elle) participe à la mise à jour de l'offre commerciale sur les supports d'affichage et les plannings des canaux de distribution.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Par téléphone ou via des canaux digitaux tels que le courriel, le courrier et le "sms", et parfois en utilisant le dialogue en direct (dit "chat"), le (la) conseiller (ère) relation client à distance rend des services

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

fluides sous pression, y compris les éléments qui y sont directement attachés jusqu'au dispositif prévu pour le raccordement avec d'autres équipements ; un récipient peut comporter un ou plusieurs compartiments ; " Tuyauteries " : des composants de canalisation

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

de déchets sous réserve des dispositions transitoires prévues en son article 62 ; 13° L'exploitation des sites de stockage géologique de dioxyde de carbone conformément à la section 6 du chapitre IX du titre II du livre II ; 14° Le transport par canalisation

Article 5

—

explosives ; -l'obligation du plan de prévention pour les parties de l'installation visées à l'article 5.5 ; -les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; -les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation

Article PE 11

—

sous-sols. g) L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ou plusieurs ascenseurs dans les conditions fixées au paragraphe 3 de l'article PE 25. h) Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d'escalier. i) Tout passage d'une canalisation

Article ANNEXE I

—

CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter. CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé O Aér./ Souter. CAP Electricien O Aér./ Souter.

Article Annexe

—

Elle est versée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par le canal de la direction de l'administration générale, et imputée sur le chapitre budgétaire 43-02.

Article 3

—

Lorsqu'il est prévu d'engager les travaux plus d'une journée ouvrée après la décision de les effectuer, l'avis de travaux urgents peut être adressé aux exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité autres que les canalisations de transport de gaz,

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