anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ...

[W] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de conservateur des hypothèques de [Localité 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

U..., entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué pour perte de fondement juridique. » Réponse de la Cour 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel

N° T 21-85.177 F-D N° 01248 SL2 25 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodifragel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

français, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

français, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

français, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

français, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1101 FS-P+B+I Pourvoi n° J 15-20.791 R É P U B L I Q U E

L. 122-6 du Code du travail ; 3 / qu'en tout état de cause, ayant constaté qu'il était établi que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

taux légal majoré de dix points du 23/06/2022 au 15/07/2022 inclus et d'intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 16/07/2022 inclus, CONDAMNER la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU VIGNOBLE

N° A 25-88.236 F-D N° 00445 ECF 10 MARS 2026 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu