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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal a : - déclaré hors de cause la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [P] [Y], - dit que la société avait commis une faute inexcusable à l'origine
civ2
61372485cd580146774162d8
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 2004) que Irène X..
cr
613725e7cd58014677421716
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725e7cd58014677421717
613725e9cd580146774217f8
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00116
8 février 2023
Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment
ECLI:FR:CCASS:2023:C200043
12 janvier 2023
La société Eurovia fait grief à l'arrêt de constater la péremption et l'extinction de l'instance et de débouter les parties de leurs demandes, alors « qu'en cas de lien de dépendance direct et nécessaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02462
22 novembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
comm
613723f0cd58014677410206
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382
6137257acd5801467741e152
5 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460
8 novembre 2016
N° Q 16-85.016 F-D N° 5460 ND 8 NOVEMBRE 2016 CASSATION M.
61372591cd5801467741edaa
6 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02447
15 novembre 2017
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Cassation partielle M.
61372630cd58014677423a58
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372646cd58014677424500
4 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726a0cd5801467742727e
4 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00414
14 avril 2026
N° C 25-83.109 FS-B N° 00414 ODVS 14 AVRIL 2026 CASSATION PARTIELLE M.
61372607cd58014677422698
3 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613726a1cd58014677427352
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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