Le conseil d'administration comprend, selon que l'effectif est de vingt ou de vingt-cinq membres : 1° Six ou sept représentants des collectivités territoriales : a) Le président du conseil régional de la région où se situe le siège du centre ou son

Article Annexe

—

de Strasbourg ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison

Article D3121-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

Code de la santé publique

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues concluent avec un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou avec un pharmacien titulaire d'officine, une convention relative à l'approvisionnement

Article 5

—

Cette formation est dispensée sous l'autorité du service hospitalo-universitaire de référence, en liaison avec le SAMU, le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ainsi que les structures des urgences et les SMUR.

Article R312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Dans le cas de coupe d'urgence prévue au quatrième alinéa de l'article L. 312-5, le propriétaire avise le centre régional de la propriété forestière, par tout moyen permettant d'établir date certaine, des raisons, des lieux et de l'importance de la coupe

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de

Article Annexe T

—

B) Un semestre dans un service de réanimation hospitalo-universitaire ou conventionné agréé pour le DESC de réanimation médicale. C) Deux semestres dans des services agréés pour la spécialité.

Article 18

—

Peuvent également se présenter aux concours externes des candidats titulaires d'un titre universitaire étranger dont l'équivalence avec l'un des titres ou diplômes mentionnés au précédent alinéa pour l'application des dispositions du présent décret est

Article Annexe

—

régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 1

—

Afin de répondre à des organisations régionales spécifiques, cet enseignement peut être dispensé en présentiel à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, en conformité avec l'enseignement délivré par l'Ecole des hautes études en

Article 15

—

santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général ou le directeur d'un établissement de la région ou son représentant, désigné par le directeur régional

LEGIARTI000048656339

—

ANNEXE DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

Article R211-3-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'électorat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

Article 4

—

Les deux autres stages comportent des fonctions hospitalo-universitaires ou hospitalières dans des terrains de stage agréés.

Article 48

—

arrête le règlement intérieur unifié des centres régionaux de formation professionnelle.

Article 7

—

I. - Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après

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