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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
9 mai 2014
séparation des époux [G]; qu'à défaut d'éléments extrinsèques aux documents litigieux autres que la preuve de la remise concomitante des fonds à hauteur de 50 000 euros et non de 60 000 euros par deux chèques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00629
21 juin 2011
21 juin 2011
civile ; que le 6 décembre 2000 Madame Y... a fait procéder au règlement de la somme fixée dans cet arrêt auprès de l'huissier mandaté pour mettre en oeuvre l'exécution forcée de cette décision par un chèque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... est seulement habilité aux fins de cet acte, est le cessionnaire et que ce cessionnaire a remboursé les comptes courants des trois associés cédant leurs parts sociales au moyen de chèques de banque
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301216_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A cet égard, elle a réalisé de nombreux retraits d’espèces et plusieurs chèques de banques ont été débités du compte bancaire de la société au bénéfice du crédit municipal de Pau pour rembourser des prêts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C a indiqué que les chèques de banque et versements assimilés de même que les versements en numéraire représentant la somme de 177 650 euros en 2014 et la somme de 84 720 euros en 2015 correspondaient
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c8dd64a6b1f51487683
24 juin 2014
24 juin 2014
S'il est constant que le paiement de la somme de 206.142,02 euros a été effectué par débit du compte de Mme [Y] du chèque de banque opérant le règlement des causes de la saisie pratiquée à l'encontre de
Source officielle1ère chambre civile A
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
9 juillet 2015
résulte de son procès-verbal dressé le 10 juillet 2009, alors que le véhicule à reprendre se trouvait dans les locaux de TLA et que l'huissier offrait de lui payer le solde du prix d'achat au moyen d'un chèque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10197
11 avril 2018
11 avril 2018
reçu de Monsieur A... un chèque ([...]) de 15.000 euros émis par la SCI BARBUSSE, et tiré sur la banque CIC, agence de PARIS LA VILLETTE, [...]
Source officielleREFERES
697b4266cdc6046d4717ff4f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[J] [H] d'une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697c1160cdc6046d47303639
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [W] [R] entre les mains du Régisseur du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre avant le 31 mars 2026 à peine de caducité; Rappelons que : - le règlement des consignations peut être effectué en chèque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e73bcaf505db6968d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il indique que toute offre devait être accompagnée d'un règlement de 50 % du prix proposé sous la forme d'un chèque de banque libellé à l'ordre de l'étude Axyme. Il prétend que l'offre de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
1 avril 2025
Un chèque de banque, d'un montant de 160 000€, correspondant au prix de cession, a été remis à l'administrateur judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [G] s'est déplacé physiquement à [Localité 7] au sein des locaux de la société AJ Distribution afin de finaliser l'acquisition du véhicule et de régulariser le reliquat de 18'050 euros par chèque de
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a38b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assurances d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés: - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cedd062d9f810e0194
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, le paiement a été opéré par chèque de banque libellé au nom de M. [L].
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
7 avril 2025
’expert doit déposer son rapport dans les six mois de sa saisine SUBORDONNONS l’exécution de l’expertise au versement d’une consignation à la régie d’avances et de recettes du tribunal de ce siège (chèque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02493
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Pierre José Z..., gestionnaire en assurance employé par la dite société et en a fait bénéficier Mme X..., à laquelle elle a remis des chèques de banque tirés de ses comptes bancaires personnels ; que Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300602
20 mai 2009
20 mai 2009
stipulées la signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 31 juillet 2003 par le ministère de Maître Sabine A..., notaire à Mulhouse, moyennant le paiement du prix et des frais par chèque
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c5151e6e05567349089c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
échéances arriérées du prêt, et leur éviter ainsi les conséquences dommageables de la déchéance du terme ; que toutefois le découvert autorisé de 130.385 €, créé par l'émission, le 29 novembre 2005, d'un chèque
Source officiellePage 44 sur 1353