Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Le collège d'électeurs de chaque union régionale des professionnels de santé est constitué par les membres de la profession concernée exerçant dans la région.

, le premier « employés/ouvriers » et le second « techniciens/agents de maîtrise/ingénieurs/cadres ». 2.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du Collège

Y..., datée du 18 octobre 2012, qui affirme que le système de ventilation de collage ORMA a toujours été en service entre 2004 et 2006 ; que les déclarations de collègues de travail de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de Me B..., avocat du Collège Les Lesques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

, aux arguments développés par l'entreprise poursuivie en réponse à la notification des griefs, sous réserve que le collège fasse respecter le principe du contradictoire », de sorte que « la circonstance

personnel au comité de l'établissement « particuliers/ professionnels » Sud Ouest de la société Axa France, au terme duquel le syndicat CGT a obtenu 6 % des suffrages exprimés et un élu dans le premier collège

centre de Franche-Comté Sud et n'a cessé depuis lors d'exercer des responsabilités syndicales et électives en qualité de membre CHSCT de l'entité clientèle (2006-2007) et de délégué du personnel du collège

Y... a été exproprié, par ordonnance du 16 mai 1980, d'une parcelle lui appartenant au profit de la commune de Saint-Denis en vue de la construction d'un collège ; que, par acte d'huissier de justice

Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

Par requête du 20 novembre 2019, la société Autostar a demandé au délégué du premier président de la cour d'appel de Rennes de dire que les conseillers prud'homaux du collège employeur désignés sur une

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 6.

Ma situation n'est pas reluisante car je suis " employée " et touche actuellement 1. 500 € NET/ Mois (la seule chez la SAS IT NEWS INFO !).

de cadre malgré ses demandes ; une partie de ses fonctions a été transférée en 2012 à un nouvel arrivant qu'il avait formé, lequel avait le statut de cadre ; - dans le cadre de la procédure de passage

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 6.

X... a contesté l'éligibilité de plusieurs candidats de la liste présentée par le "Conseil national de l'entreprise" dans la section commerce du collège employeurs du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

[S] rappelle que celui-ci, directeur de l'hôtel Ibis de Champ-sur-Marne et représentant syndical, élu dans le collège cadre du comité d'entreprise, avait initialement saisi le conseil des prud'hommes de

Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 janvier 2000, elle a engagé [R] [D] à compter du 22 février 2000 en qualité de responsable juridique relevant du collège cadre, au niveau 9 et

d'entreprise et de l'avoir débouté de sa demande tendant à fixer à cinq le nombre de collèges pour ladite élection, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte de l'article L. 431-1, alinéas